Conditions générales

Conditions générales Talensa Hub

Version: 2.2 — En vigueur à partir du: 2026-11-06

1. Définitions et champ d'application

1.1 Définitions

• Talensa : Talensa Hub B.V., inscrite à la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) sous le numéro 82036403, établie à Amsterdam.
• Plateforme : l'application SaaS Talensa Hub de gestion des talents.
• Client : la personne morale qui conclut un contrat avec Talensa.
• Utilisateur : toute personne physique qui a accès à la Plateforme pour le compte du Client.
• Contrat : le contrat conclu entre les parties pour l'utilisation de la Plateforme, y compris les présentes Conditions et la Data Processing Agreement.
• Contenu : l'ensemble des données que le Client ou les Utilisateurs saisissent dans la Plateforme.

1.2 Champ d'application

Les présentes Conditions s'appliquent à tous les contrats entre Talensa et le Client. Les conditions dérogatoires du Client ne s'appliquent que si Talensa les a acceptées par écrit.

En cas de contradiction, l'ordre de priorité est le suivant : (1) le Contrat, (2) la Data Processing Agreement, (3) les présentes Conditions.

1.3 Modifications

Talensa peut modifier les présentes Conditions. Les modifications substantielles sont annoncées par e-mail 30 jours à l'avance. Si le Client s'oppose à une modification substantielle, il peut le signaler dans ce délai ; les parties recherchent alors d'un commun accord une solution appropriée. À défaut d'accord, le Client peut résilier le Contrat sans frais à la date de prise d'effet de la modification. La poursuite de l'utilisation après la date de prise d'effet de la modification vaut acceptation.

2. La Plateforme

2.1 Licence

Talensa accorde au Client une licence non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, lui permettant d'utiliser la Plateforme à des fins organisationnelles internes, pour la durée du Contrat.

2.2 Ce que propose la Plateforme

La Plateforme prend en charge des processus de gestion des talents, notamment : le profilage des fonctions, les assessments, le matching des talents, le feedback à 360°, les plans de développement, le recrutement et les enquêtes collaborateurs. Les modules disponibles dépendent de la formule convenue.

2.3 Fonctionnalités d'IA

La Plateforme utilise l'intelligence artificielle pour générer des textes, des analyses de matching et des rapports. Les résultats produits par l'IA ont une fonction d'aide et ne remplacent pas la prise de décision humaine. Le Client reste responsable des décisions prises sur la base de ces résultats.

2.4 Ce que la Plateforme n'est pas

La Plateforme ne fournit aucun conseil psychologique ou médical. Les résultats d'assessment et les scores de matching sont des outils d'aide à la décision RH et ne remplacent pas le jugement professionnel. Les résultats de la Plateforme ne peuvent pas constituer le seul fondement de décisions relevant du droit du travail.

2.5 Période d'essai

Si Talensa propose une période d'essai, la Plateforme est fournie pendant cette période « en l'état » (« as is »), sans aucune obligation de disponibilité ou d'assistance. Talensa peut mettre fin à une période d'essai à tout moment. À l'issue de la période d'essai, les données sont supprimées, sauf si le Client souscrit un abonnement payant.

2.6 Usage raisonnable (fair use)

La Plateforme est destinée à un usage professionnel normal. Talensa peut fixer des limites d'utilisation concernant le nombre d'assessments, les requêtes API, l'espace de stockage ou d'autres ressources de la plateforme. En cas de dépassement, Talensa en informe le Client et lui offre la possibilité d'adapter sa formule.

3. Obligations du Client

3.1 Utilisation

Le Client veille à ce que :

• La Plateforme soit utilisée exclusivement à des fins organisationnelles internes.
• Les Utilisateurs soient correctement informés de l'utilisation des assessments et des fonctionnalités d'IA.
• Les participants aux assessments donnent au préalable leur consentement éclairé.
• L'utilisation soit conforme à la législation et à la réglementation applicables, y compris la législation anti-discrimination.

3.2 Gestion des comptes

Le Client est responsable de la gestion des comptes utilisateurs, des droits d'accès et de l'exactitude des données saisies. Le Client préserve la confidentialité des identifiants de connexion.

3.3 Utilisation interdite

Le Client s'interdit de :

• Concéder des sous-licences sur la Plateforme, la revendre ou la mettre à la disposition de tiers.
• Procéder à l'ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage du logiciel.
• Utiliser la Plateforme d'une manière qui porte atteinte à sa disponibilité pour d'autres clients.
• Extraire des données de la Plateforme à des fins concurrentielles.

4. Disponibilité et assistance

4.1 Disponibilité

Talensa vise une disponibilité de 99,5 % par mois civil. Il s'agit d'une obligation de moyens et non d'une garantie.

La maintenance planifiée a lieu de préférence en dehors des heures de bureau et est annoncée au moins 48 heures à l'avance. La maintenance planifiée annoncée n'est pas prise en compte dans le calcul de la disponibilité.

4.2 Assistance

L'assistance technique est disponible par e-mail (hub@talensa.nl) les jours ouvrables de 09:00 à 17:00 CET. Talensa vise un délai de réponse d'un jour ouvrable pour les demandes ordinaires et de 4 heures pour les incidents critiques.

4.3 Sauvegardes

Talensa effectue des sauvegardes quotidiennes, conservées pendant 30 jours. La restauration après un incident technique a lieu dans un délai de 48 heures.

4.4 Services externes

La Plateforme fait appel à des services externes, notamment l'hébergement, des fournisseurs d'assessments, des services d'IA et l'envoi d'e-mails. Les services qui traitent des données à caractère personnel figurent en tant que sous-traitants ultérieurs dans l'Aperçu des sous-traitants ultérieurs Talensa Hub, qui fait partie intégrante de la Data Processing Agreement. Talensa n'est pas responsable des défaillances de services de tiers échappant à sa sphère d'influence, mais s'efforce d'en limiter l'impact.

5. Prix et paiement

5.1 Prix

Les prix sont fixés dans le Contrat. Tous les montants s'entendent hors TVA, sauf mention contraire.

5.2 Facturation

La facturation a lieu mensuellement et à l'avance, sauf convention contraire. Le délai de paiement est de 14 jours à compter de la date de facture.

5.3 Modification des prix

Talensa peut adapter ses prix chaque année au 1er janvier sur la base de l'indice des prix à la consommation (CPI) du CBS (office néerlandais de la statistique). Les adaptations sont annoncées au moins 30 jours à l'avance.

Les modifications de prix supérieures à l'indexation CPI constituent une modification substantielle (voir l'article 1.3).

5.4 Défaut de paiement

En cas de non-paiement, Talensa peut, après une mise en demeure écrite (ingebrekestelling) accordant un délai d'exécution de 14 jours, suspendre l'accès à la Plateforme. Pendant la suspension, le Client conserve l'accès à l'export des données. La suspension ne libère pas le Client de ses obligations de paiement.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Plateforme

Tous les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, le logiciel, les algorithmes, les méthodologies d'assessment et la logique de matching appartiennent à Talensa. Le Client obtient uniquement les droits d'utilisation prévus par les présentes Conditions.

6.2 Données du Client

Le Client conserve tous les droits sur le Contenu qu'il saisit dans la Plateforme. Talensa traite ces données exclusivement aux fins de la prestation de services et conformément à la Data Processing Agreement.

6.3 Données anonymisées

Pendant et après la durée du Contrat, Talensa peut anonymiser et agréger des données à des fins de développement de produits, de recherche scientifique et de benchmarking. L'anonymisation s'effectue conformément aux normes du RGPD : tous les identifiants directs et indirects sont supprimés de manière irréversible, de sorte que les données ne permettent de remonter ni à des personnes individuelles ni à des organisations clientes individuelles. Les résultats de benchmarking ne sont publiés que sur la base d'au moins 5 organisations par groupe de comparaison.

7. Responsabilité

7.1 Limitation

Talensa fournit la Plateforme sur la base d'une obligation de moyens. La responsabilité totale de Talensa par année civile est limitée au montant que le Client a payé à Talensa au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine du dommage, avec un maximum de 50 000 €.

Cette limitation ne s'applique pas aux dommages causés par une faute intentionnelle ou une imprudence consciente (bewuste roekeloosheid) de Talensa, ni à la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de dispositions impératives. La limitation s'applique également à la responsabilité découlant de la Data Processing Agreement ; les deux relèvent ensemble du même plafond.

7.2 Exclusions

Talensa n'est pas responsable :

• Des dommages indirects, y compris le manque à gagner, les dommages consécutifs et l'atteinte à la réputation.
• Des dommages résultant de décisions prises par le Client sur la base des résultats de la Plateforme.
• Des dommages résultant d'une utilisation incorrecte, d'une mauvaise configuration ou d'une négligence du Client ou des Utilisateurs.
• Des dommages résultant de défaillances de services externes (hébergement, fournisseurs d'assessments, connexions Internet).
• Des dommages résultant d'un cas de force majeure (article 10).

7.3 Garantie

Le Client garantit Talensa contre les réclamations de tiers découlant de l'utilisation de la Plateforme par le Client ou les Utilisateurs en violation des présentes Conditions ou de la législation applicable.

8. Confidentialité

Les parties traitent comme confidentielles les informations confidentielles de l'autre partie et ne les utilisent que pour l'exécution du Contrat. Cette obligation ne s'applique pas aux informations qui sont de notoriété publique, qui ont été développées de manière indépendante ou qui doivent être rendues publiques en vertu de la législation ou de la réglementation.

Cette obligation reste en vigueur pendant 2 ans après la fin du Contrat.

9. Durée et résiliation

9.1 Durée

La durée est fixée dans le Contrat. À défaut, le contrat est résiliable mensuellement avec un préavis de 30 jours.

Après la première période contractuelle, les contrats annuels sont reconduits de mois en mois avec un préavis de 30 jours, sauf si les parties conviennent par écrit d'une nouvelle période annuelle.

9.2 Résiliation anticipée

Chacune des parties peut résilier le Contrat avec effet immédiat si l'autre partie :

• Manque de manière substantielle et imputable à l'exécution du Contrat (un manquement qui n'est pas dû à un cas de force majeure, voir l'article 10) et n'y remédie pas dans les 30 jours suivant une mise en demeure écrite.
• Est déclarée en faillite, demande un sursis de paiement (surseance van betaling) ou cesse ses activités.

9.3 Après la résiliation

Après la résiliation, le Client dispose d'une période de transition de 90 jours pour exporter ses données, conformément à la Data Processing Agreement. Pendant cette période, le Client conserve un accès en lecture à la Plateforme à des fins d'export. Talensa y apporte une coopération raisonnable. À l'issue de ce délai, les données à caractère personnel sont supprimées conformément à la Data Processing Agreement.

Les montants déjà payés ne sont pas remboursés, sauf si la résiliation résulte d'un manquement imputable à Talensa. Dans ce cas, Talensa rembourse au prorata la part des montants payés d'avance correspondant à la période non utilisée.

10. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'une inexécution résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment des défaillances de l'infrastructure Internet, des mesures gouvernementales, des catastrophes naturelles et la défaillance de fournisseurs essentiels.

La partie qui invoque la force majeure en informe l'autre partie dans les meilleurs délais. Si la situation de force majeure dure plus de 60 jours, chacune des parties peut résilier le Contrat par écrit.

11. Traitement des données

Pour le traitement des données à caractère personnel, les parties concluent une Data Processing Agreement (DPA) distincte. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et la DPA, la DPA prévaut pour ce qui concerne les données à caractère personnel.

En tant que responsable du traitement, le Client est responsable du respect du RGPD, y compris de l'information des personnes concernées et de l'obtention des consentements nécessaires.

12. Dispositions finales

12.1 Cession

Le Client ne peut céder les droits découlant du Contrat sans l'accord écrit de Talensa. Talensa peut céder le Contrat à un ayant cause moyennant une notification préalable de 30 jours. Le Client qui n'accepte pas la cession peut résilier le Contrat sans frais dans ce délai.

12.2 Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit néerlandais. Les parties s'efforcent de résoudre d'abord les litiges par voie de médiation, conformément au règlement du Nederlands Mediation Instituut. Si la médiation n'aboutit pas à une solution dans un délai de 60 jours, les litiges sont soumis au tribunal compétent d'Amsterdam.

12.3 Divisibilité

Si une disposition est déclarée nulle ou non valable, les autres dispositions restent en vigueur.

12.4 Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, conjointement avec le Contrat et la DPA, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous les accords antérieurs portant sur le même objet.

Contact

Talensa Hub B.V. E-mail : hub@talensa.nl Web : www.talensa.nl

Conditions générales Talensa Consulting

Version: 2.0 — En vigueur à partir du: 2026-10-06

Talensa B.V., exerçant sous le nom commercial Talensa Consulting Gouverneurlaan 1, 6002 EC Weert · Chambre de commerce néerlandaise (KvK) 72054808

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

• Talensa : Talensa B.V., exerçant sous le nom commercial Talensa Consulting.
• Donneur d'ordre : l'organisation qui confie une mission à Talensa.
• Participant : le candidat ou le collaborateur qui participe à un assessment, à un examen psychologique ou à un coaching.
• Mission : le contrat entre Talensa et le Donneur d'ordre portant sur un service, tel que consigné dans un devis signé ou dans une mission signée dans le cadre d'un Contrat-cadre.
• Contrat-cadre : un contrat signé dans lequel les tarifs et les conditions sont convenus pour toutes les Missions pendant une durée déterminée.
• Rapport : le compte rendu écrit d'un assessment ou d'un examen psychologique.
• Accord : l'accord de responsabilité conjointe du traitement Talensa Consulting (article 26 du RGPD).

Article 2 - Champ d'application et ordre de priorité

2.1 Les présentes conditions s'appliquent à tous les devis, Missions et services de Talensa. Les conditions générales ou conditions d'achat du Donneur d'ordre ne s'appliquent pas, sauf si Talensa les a acceptées par écrit.

2.2 En cas de contradiction entre des documents, l'ordre suivant s'applique : (1) la Mission signée, (2) le Contrat-cadre, (3) l'Accord, pour le traitement des données à caractère personnel, (4) les présentes conditions.

2.3 Les dérogations aux présentes conditions ne s'appliquent que si Talensa et le Donneur d'ordre en sont convenus par écrit.

Article 3 - Formation du contrat

3.1 Un devis de Talensa est valable un mois à compter de son envoi, sauf mention contraire dans le devis.

3.2 Une Mission est formée par la signature du devis ou, dans le cas d'un Contrat-cadre, par la signature de la mission qui relève de ce Contrat-cadre. La signature électronique au moyen du lien de signature personnel de Talensa est aussi contraignante qu'une signature sur papier.

3.3 Talensa commence l'exécution une fois la Mission signée. Si le Donneur d'ordre demande un démarrage anticipé, une confirmation écrite par e-mail vaut accord, aux tarifs du devis ou du Contrat-cadre.

Article 4 - Contrat-cadre

4.1 Un Contrat-cadre précise la durée, les tarifs et les éventuels accords particuliers. Les tarifs s'appliquent à toutes les Missions confiées par le Donneur d'ordre pendant la durée du contrat. Il n'y a pas d'obligation d'achat, sauf mention contraire dans le Contrat-cadre.

4.2 Chaque Mission relevant d'un Contrat-cadre décrit ce qui sera réalisé, pour qui et à quel tarif. Les tarifs et conditions du Contrat-cadre s'appliquent ; aucun nouveau devis n'est joint.

4.3 Talensa propose un service qui ne figure pas dans le Contrat-cadre au moyen d'un devis distinct.

4.4 Un Contrat-cadre est prolongé selon ce qui y est convenu et, à défaut, uniquement par un nouvel accord écrit.

Article 5 - Préparation

5.1 Pour un assessment ou un examen psychologique, un consultant de Talensa mène un entretien préalable (intake) avec le Donneur d'ordre. Au cours de celui-ci, la question posée, la fonction visée et les compétences à mesurer sont déterminées. Sur cette base, Talensa établit le programme d'examen. La préparation est facturée au tarif horaire, sauf si elle est incluse dans le tarif de la Mission.

5.2 Le Donneur d'ordre fournit en temps utile les informations nécessaires à la Mission et en garantit l'exactitude. Le Donneur d'ordre indique dans l'offre d'emploi ou dans l'invitation qu'un assessment fait partie de la procédure.

5.3 Talensa invite le Participant et lui transmet la déclaration de confidentialité destinée aux participants aux assessments, dans laquelle le Participant peut lire quelles données sont traitées et de quels droits il dispose.

Article 6 - Exécution

6.1 Les assessments et examens psychologiques sont réalisés sous la responsabilité d'un psychologue membre du Nederlands Instituut van Psychologen (NIP) et exerçant conformément au Code de déontologie des psychologues (Beroepscode voor psychologen) du NIP.

6.2 Talensa utilise des instruments qui mesurent des caractéristiques liées au travail, bénéficiant lorsque c'est possible d'une évaluation positive de la COTAN, et applique la Norme générale d'utilisation des tests (Algemene Standaard Testgebruik) du NIP. Talensa n'utilise pas d'instruments cliniques.

6.3 L'examen a lieu dans les locaux de Talensa ou (en partie) en ligne, en concertation avec le Participant.

6.4 Talensa exécute la Mission au mieux de ses connaissances et de ses capacités. Il s'agit d'une obligation de moyens : Talensa ne garantit ni un résultat déterminé ni le succès d'une décision de sélection ou de développement.

6.5 Talensa peut faire appel à des tiers pour l'exécution, tels que des éditeurs de tests et la plateforme Talensa Hub. Ceux-ci ne traitent des données à caractère personnel qu'en qualité de sous-traitants de Talensa (article 16).

Article 7 - Rapport et droits du Participant

7.1 Le Rapport est en principe prêt dans les cinq jours ouvrables suivant l'examen. Dans des cas particuliers, ce délai peut être dépassé ; Talensa en informe alors le Donneur d'ordre.

7.2 Le Participant prend connaissance du Rapport avant que le Donneur d'ordre ne le reçoive, et peut le libérer ou le bloquer. Le Participant peut formuler sa propre réaction, qui est jointe au Rapport à sa demande, et peut demander la correction d'inexactitudes factuelles. Talensa demande au Participant de réagir dans un délai de cinq jours ouvrables ; sans libération, le Donneur d'ordre ne reçoit pas le Rapport.

7.3 Un Rapport bloqué est sans incidence sur les honoraires.

7.4 Un avis oral au Donneur d'ordre n'est donné qu'après que le Participant a libéré le Rapport.

7.5 Après libération, seuls les destinataires mentionnés dans la Mission reçoivent le Rapport. Le Donneur d'ordre n'utilise le Rapport que pour la question posée dans la Mission et au plus tard deux ans après sa date.

Article 8 - Décision et utilisation de logiciels

8.1 La décision de sélection, de développement ou d'affectation appartient au Donneur d'ordre. Le Donneur d'ordre ne prend pas cette décision exclusivement sur la base de scores ou d'autres résultats automatisés, et tient toujours compte du Rapport et de son propre jugement.

8.2 Talensa peut utiliser des logiciels et des modèles de langage pour corriger les tests et proposer des textes de rapport. Le jugement émane du psychologue, qui arrête le Rapport. Talensa n'utilise pas de systèmes qui déduisent des émotions à partir du visage, de la voix ou du comportement.

8.3 Si le Donneur d'ordre utilise les résultats dans son propre système de sélection ou d'évaluation, il en est responsable, y compris au titre du règlement sur l'IA. Talensa fournit sur demande les informations dont le Donneur d'ordre a besoin à cet effet.

Article 9 - Coaching et autres prestations

Pour le coaching, le conseil et les autres prestations, Talensa établit un devis comprenant une description de la mission et des coûts. Les articles 6.4 et 6.5 s'appliquent également à ces prestations.

Article 10 - Tarifs

10.1 Les tarifs figurent dans le devis ou le Contrat-cadre, hors TVA. Pour les Missions hors Contrat-cadre, les tarifs fixés chaque année par Talensa s'appliquent.

10.2 Les tarifs d'un Contrat-cadre sont fixes pendant sa durée. En cas de prolongation, Talensa peut adapter les tarifs ; Talensa le signale au moins deux mois avant la fin de la durée du contrat.

10.3 Talensa ne rembourse pas les frais de déplacement et de séjour des Participants. Le temps de déplacement des consultants de Talensa est facturé à la moitié du tarif horaire, et les frais de déplacement conformément au devis, sauf convention contraire.

10.4 Talensa n'exécute les travaux sortant du cadre de la Mission qu'avec l'accord du Donneur d'ordre, aux tarifs convenus.

Article 11 - Annulation et report

11.1 Assessment ou examen psychologique : l'annulation ou le report est gratuit jusqu'à trois jours ouvrables avant la date de l'examen. En cas d'annulation dans les trois jours ouvrables, ou si le Participant ne se présente pas sans prévenir, Talensa facture 50 % du tarif.

11.2 Entretiens préalables et entretiens avant ou après un assessment : l'annulation ou le report est gratuit jusqu'à 24 heures avant le rendez-vous. En cas d'annulation plus tardive ou d'absence, Talensa facture 50 % du tarif horaire, même si le rendez-vous aurait été gratuit.

11.3 Le temps de déplacement et les frais de déplacement engagés sont facturés dans tous les cas.

11.4 Si Talensa ne peut honorer un rendez-vous pour cause de maladie ou pour une autre raison de son côté, Talensa fixe une nouvelle date dans les meilleurs délais, sans frais supplémentaires pour le Donneur d'ordre.

Article 12 - Paiement

12.1 Les factures sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture, sauf mention contraire dans la Mission.

12.2 Un assessment est facturé à l'issue de l'examen, sauf convention contraire. Un Rapport bloqué n'y change rien (article 7.3).

12.3 Si le Donneur d'ordre ne paie pas à temps, il est redevable, à compter de la date d'échéance, des intérêts légaux applicables aux transactions commerciales ainsi que des frais de recouvrement extrajudiciaires selon le barème légal.

12.4 Le Donneur d'ordre signale toute contestation d'une facture dans les quatorze jours suivant la date de facture, en la motivant. La contestation ne suspend pas le paiement de la partie non contestée.

Article 13 - Responsabilité

13.1 Talensa n'est responsable que des dommages directs résultant d'un manquement imputable dans l'exécution de la Mission.

13.2 La responsabilité est limitée au montant versé dans le cas concerné par l'assurance responsabilité civile professionnelle de Talensa. Si l'assurance n'intervient pas, la responsabilité est limitée aux honoraires de la Mission à laquelle se rapporte le dommage, hors TVA.

13.3 Talensa n'est pas responsable des dommages indirects, tels que les dommages consécutifs, le manque à gagner ou les dommages résultant d'une décision du Donneur d'ordre concernant un Participant, ni des dommages résultant d'actes ou d'omissions de Participants.

13.4 Les limitations prévues au présent article ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou d'imprudence consciente (bewuste roekeloosheid) de Talensa ou de ses dirigeants.

13.5 Toute action en dommages et intérêts s'éteint si le Donneur d'ordre ne l'a pas notifiée par écrit à Talensa dans les douze mois suivant la survenance du dommage.

13.6 Pour les dommages résultant d'un traitement de données à caractère personnel, la répartition prévue à l'article 11 de l'Accord s'applique.

Article 14 - Force majeure

Talensa n'est pas tenue d'exécuter ses obligations si elle en est empêchée par une circonstance qui ne lui est pas imputable, telle qu'une défaillance d'un fournisseur, une maladie sans remplacement possible ou une mesure des pouvoirs publics. Si la force majeure dure plus de trente jours, chacune des parties peut mettre fin sans frais à la Mission pour la partie non exécutée.

Article 15 - Confidentialité

15.1 Talensa et le Donneur d'ordre gardent confidentielles les informations confidentielles de l'autre partie et ne les utilisent que pour la Mission. Cela ne s'applique pas aux informations qui sont publiques, qu'une partie est tenue de communiquer en vertu de la loi ou d'une règle professionnelle, ou qui sont nécessaires pour se défendre dans une procédure.

15.2 Les psychologues de Talensa sont en outre tenus au secret professionnel conformément au Code de déontologie des psychologues.

15.3 Le Donneur d'ordre ne communique pas la méthode de travail, les instruments et les tarifs de Talensa à des tiers non impliqués dans la Mission sans l'accord de Talensa.

Article 16 - Protection des données

16.1 Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des assessments et des examens psychologiques est régi par l'Accord. L'Accord fait partie intégrante de chaque Mission et prévaut sur les présentes conditions en cas de contradiction.

16.2 Talensa informe les Participants au moyen de la déclaration de confidentialité destinée aux participants aux assessments. Talensa fait appel à Talensa Hub B.V. en qualité de sous-traitant, sur la base d'un accord de traitement des données entre Talensa et Talensa Hub B.V. ; le Donneur d'ordre ne conclut lui-même aucun contrat avec Talensa Hub à cet effet.

16.3 Talensa peut utiliser des données de tests, sans nom ni coordonnées, pour l'étalonnage et l'amélioration des tests ainsi que pour des études de qualité, conformément à l'article 6.5 de l'Accord. Les résultats ne sont publiés que sous forme agrégée.

Article 17 - Propriété intellectuelle

17.1 Talensa, ou l'éditeur d'un test, conserve tous les droits sur les instruments, le matériel de test, les normes, les logiciels et les méthodes de travail utilisés dans le cadre des prestations.

17.2 Le Donneur d'ordre obtient le droit d'utiliser le Rapport pour la question posée dans la Mission, dans le délai prévu à l'article 7.5. Le Donneur d'ordre ne reproduit pas de matériel de test et ne met pas le Rapport à la disposition de personnes autres que les destinataires mentionnés dans la Mission.

Article 18 - Réclamations

18.1 Le Donneur d'ordre ou le Participant adresse toute réclamation relative aux prestations à Talensa, via privacy@talensa.nl ou auprès du consultant chargé de la Mission. Talensa répond dans un délai de quatre semaines.

18.2 Une réclamation relative à l'exercice professionnel d'un psychologue peut également être soumise au College van Toezicht (organe de contrôle) du NIP. Une réclamation relative au traitement de données à caractère personnel peut également être introduite auprès de l'autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens).

Article 19 - Modification des présentes conditions

19.1 Talensa peut modifier les présentes conditions. Une nouvelle version s'applique aux devis et Missions formés après sa publication.

19.2 Pour un Contrat-cadre en cours, et les Missions qui en relèvent, la version associée au Contrat-cadre reste applicable jusqu'à sa prolongation, sauf si le Donneur d'ordre accepte la nouvelle version.

Article 20 - Droit applicable et litiges

Les présentes conditions et toutes les Missions sont régies par le droit néerlandais. Les litiges sont soumis au juge compétent du tribunal de Limbourg (Rechtbank Limburg).